Conditions Générales d’Utilisation et Prestations

L’accès au site nyveloraxis.sbs et l’utilisation de ses services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

4 mars 2026

Acceptation & Engagement

En naviguant sur nyveloraxis.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve ces conditions. L’utilisation du site implique l’acceptation de toutes les mentions ici stipulées, y compris la politique de confidentialité et la charte cookies.

Définitions

Certains termes employés dans le présent document sont définis comme suit :

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, qu’elle soit prospect, client ou simple visiteur.
• « Service » : toute prestation de recherche, analyse ou structuration sémantique proposée par Nyveloraxis.
• « Donnée personnelle » : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
• « Site » : domaine internet accessible via nyveloraxis.sbs.

Utilisation des prestations

Les services sont exclusivement dédiés à l’architecture sémantique et à la structuration de contenu SEO. Toute utilisation détournée ou non conforme est interdite.

Éligibilité

L’utilisation du site et la sollicitation de prestations sont réservées aux personnes majeures, capables juridiquement d’accepter des engagements.

Aucune prestation n’est délivrée aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser les informations délivrées dans le respect de la réglementation et des droits de tiers.

• Fournir des informations exactes lors de la demande de contact ou de fourniture de service.
• Respecter la confidentialité des processus, outils ou livrables partagés.
• S’abstenir de toute utilisation visant à nuire au bon fonctionnement du site ou à détourner ses contenus.
• Signaler immédiatement toute anomalie constatée auprès de Nyveloraxis.

Usages interdits

Certains usages sont strictement prohibés sur le site et ses outils :

• Détournement ou copie des contenus et méthodologies sans autorisation explicite.
• Tentatives d’accès non autorisées aux systèmes informatiques ou aux données confidentielles.
• Utilisation pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
• Injection de fausses données ou utilisation de robots sans accord.
• Toute tentative de nuire à la performance ou la réputation de Nyveloraxis.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu et des méthodologies présentés sur nyveloraxis.sbs sont la propriété exclusive de Nyveloraxis, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée engagera la responsabilité de l’utilisateur.

Contenus de l’utilisateur

Les informations transmises via les formulaires restent confidentielles et ne sont pas exploitées en dehors du cadre défini.

Vie privée et politique de confidentialité

Nyveloraxis s’engage à respecter vos données personnelles selon les exigences RGPD. Voir notre politique dédiée pour le détail des traitements et droits associés. Voir la politique

Avertissement et limite de responsabilité

Certaines informations sont proposées à titre indicatif et ne sauraient engager Nyveloraxis au-delà de ses obligations contractuelles.

Limitation de responsabilité

Nyveloraxis ne pourra être tenu responsable pour tout préjudice indirect résultant de l’utilisation de ses conseils ou prestations.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Nyveloraxis contre tout recours résultant d’une utilisation non conforme du site ou de ses services.

Gestion des litiges et médiation

Tout différend pourra faire l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.

Loi et juridiction applicables

Le droit français s’applique à toute relation issue de l’utilisation du site.

Fin de contrat

Le site se réserve la faculté d’interrompre tout accès, temporairement ou définitivement, sans préavis en cas de manquement à ces conditions.

Modifications

Nyveloraxis se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions. Celles-ci prendront effet dès leur publication sur le site.

Divisibilité

Si une clause devait être jugée invalide, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

Intégralité de l’accord

Ce document, complété des politiques associées, constitue l’ensemble de l’accord entre Nyveloraxis et ses utilisateurs.

Informations de contact officielles

Pour toute question, contactez Nyveloraxis par formulaire ou via les coordonnées affichées.